Honoraires
Pour toute intervention (consultation juridique, rédaction d’actes, assistance et représentation devant une juridiction ou à expertise), les honoraires du Cabinet seront fixés selon les modalités alternatives suivantes :
– Facturation suivant le taux horaire du Cabinet, entre 200 €uros HT et 250 €uros HT, selon la nature du dossier,
– Facturation forfaitaire, sur devis.
Dans tous les cas, une convention d’honoraires sera établie entre la SELARL ALIX AVOCATS et le client afin que la rémunération du Cabinet tienne compte, notamment du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel il appartient, de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail.
[Article 11.2 RIN] Aux honoraires facturés s’ajouteront les frais et débours (frais de déplacement, frais postaux, frais de dossier, frais d’archivage…etc.) exposés par le Cabinet.
Les honoraires sont soumis à la TVA en vigueur (actuellement au taux de 20%).
Le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle si le client remplit les conditions pour en bénéficier et pour certaines matières uniquement